Category: Conseil de l’Europe

Imaginez que la Russie ai tourné l’Allemagne en un pays hostile à la France et que l’Allemagne ai bombardé des civils “Français” vivant dans des républiques indépendantes allemande pendant 8 ans.

Maintenant continuez d’imaginer que l’Allemagne ai placé plus de 100 000 soldats près à tuer ces civils et en meme temps qu’il menaçait la France avec des bombes ‘sales’ et des armes biologique. N’auriez-vous pas demander des garanties de sécurité pour ces civils et vous meme?

Selon TASS, Serguei Ryabkov, le vice-ministre des Affaires étrangères de la Russie répondant a la question de savoir si les propositions de Moscow sur les garanties de sécurité envoyées aux Etats Unis et l’OTAN restent en vigueur a répondu: ” Je ne dirais pas que des propositions de ce type reste en vigueur”

Il a explique que la situation était complètement différente aux moment de leur presentations.

Il ajoute que la Russie n’avait pas interrompu le dialogue sur la stabilité stratégique, mais qu’il a été suspendu par les Etats Unis “arrivant dans l’illusion que la partie russe avait besoin de ce dialogue”

Il a été reporte sur RBC que le 15 décembre la Russie a remis aux Etats Unis des projets de traités sur les garanties de sécurité et d’accord sur les mesures de sécurité de la Russie et des pays de l’OTAN.

Ce que la Russie a propose aux Etats Unis

Ce que la Russie propose a l’OTAN

Ce que la Russie propose aux Etats Unis

• La Russie a proposé, dans la partie introductive, de consolider le principe de l’impossibilité de déclencher une guerre nucléaire.

Article 1

Les Parties interagissent sur la base des principes de sécurité indivisible et égale, de non-atteinte à la sécurité de l’autre, et à ces fins :

n’entreprenez pas d’actions et ne menez pas d’activités affectant la sécurité de l’autre Partie, n’y participez pas et ne les soutenez pas ;

ne mettent pas en œuvre des mesures de sécurité prises par chaque Partie individuellement ou dans le cadre d’une organisation internationale, d’une alliance militaire ou d’une coalition qui porteraient atteinte aux intérêts fondamentaux de sécurité de l’autre Partie.

Article 2

Les Parties veillent à ce que toute organisation internationale, alliance ou coalition militaire à laquelle au moins une des Parties participe respecte les principes contenus dans la Charte des Nations Unies.

Article 3

Les Parties n’utiliseront pas le territoire d’autres États dans le but de préparer ou de mener une attaque armée contre l’autre Partie, ou pour d’autres actions affectant les intérêts fondamentaux de sécurité de l’autre Partie.

Article 4

Les États-Unis d’Amérique assument l’obligation d’exclure une nouvelle expansion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord vers l’est, de refuser l’admission à l’alliance des États qui étaient auparavant membres de l’Union des Républiques socialistes soviétiques.

Les États-Unis d’Amérique n’établiront pas de bases militaires sur le territoire d’États qui faisaient autrefois partie de l’Union des Républiques socialistes soviétiques et ne sont pas membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, n’utiliseront pas leur infrastructure pour mener une quelconque activité militaire, et ne développeront pas non plus des relations bilatérales coopération militaire avec eux.

Article 5

Les Parties s’abstiennent de déployer leurs forces armées et leurs armements, y compris dans le cadre d’organisations internationales, d’alliances ou de coalitions militaires, dans des zones où un tel déploiement serait perçu par l’autre Partie comme une menace pour sa sécurité nationale, à l’exception d’un tel déploiement sur le territoire national des Parties.

Les Parties s’abstiennent de vols de bombardiers lourds équipés pour des armes nucléaires ou non nucléaires et de la présence de combattants de surface de toutes classes, y compris au sein d’alliances, de coalitions et d’organisations, dans des zones, respectivement, en dehors de l’espace aérien national et en dehors des eaux territoriales nationales. , d’où ils peuvent atteindre des cibles sur le territoire de l’autre Partie.

Les parties entretiennent un dialogue et interagissent pour améliorer les mécanismes de prévention des activités militaires dangereuses en haute mer et dans l’espace aérien au-dessus de celle-ci, notamment en s’accordant sur la distance d’approche maximale des navires de guerre et des aéronefs.

Article 6

Les Parties s’engagent à ne pas déployer de missiles terrestres intermédiaires et à courte portée en dehors de leur territoire national, ainsi que dans les zones de leur territoire national à partir desquelles ces armes sont susceptibles d’atteindre des cibles sur le territoire national de l’autre Partie.

Article 7

Les Parties excluent le déploiement d’armes nucléaires en dehors de leur territoire national et renvoient sur leur territoire national les armes déjà déployées en dehors de leur territoire national au moment de l’entrée en vigueur du présent Traité. Les Parties éliminent toutes les infrastructures existantes pour le déploiement d’armes nucléaires en dehors de leur territoire national.

Les Parties ne formeront pas de personnel militaire et civil de pays qui ne possèdent pas d’armes nucléaires à l’utilisation de ces armes. Les Parties n’effectuent pas d’exercices et d’entraînements de forces générales, y compris l’élaboration de scénarios d’utilisation d’armes nucléaires.

Document original sur le site du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie: https://mid.ru/ru/foreign_policy/rso/nato/1790818/

Ce que la Russie propose a l’OTAN

Article 1

Les Parties guideront dans leurs relations les principes de coopération, de sécurité égale et indivisible. Ils ne doivent pas renforcer leur sécurité individuellement, au sein d’organisations internationales, d’alliances ou de coalitions militaires aux dépens de la sécurité des autres Parties.

Les Parties régleront tous les différends internationaux dans leurs relations mutuelles par des moyens pacifiques et s’abstiendront de recourir à la menace ou à l’emploi de la force d’une manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

Les Parties ne créent pas de conditions ou de situations qui constituent ou pourraient être perçues comme une menace pour la sécurité nationale des autres Parties.

Les parties font preuve de modération dans la planification et la conduite d’exercices militaires afin de réduire les risques de situations dangereuses éventuelles conformément à leurs obligations en vertu du droit international, y compris celles énoncées dans les accords intergouvernementaux sur la prévention des incidents en mer en dehors des eaux territoriales et dans l’espace aérien au-dessus, ainsi que dans les accords intergouvernementaux sur la prévention des activités militaires dangereuses.

Article 2

Afin d’aborder les questions et de régler les problèmes, les parties utilisent les mécanismes de consultations bilatérales ou multilatérales urgentes, y compris le Conseil OTAN-Russie.

Les parties échangent régulièrement et volontairement des évaluations des menaces et des défis de sécurité contemporains, s’informent mutuellement des exercices et manœuvres militaires et des principales dispositions de leurs doctrines militaires. Tous les mécanismes et outils existants pour les mesures de confiance doivent être utilisés afin d’assurer la transparence et la prévisibilité des activités militaires.

Des permanences téléphoniques seront mises en place pour maintenir les contacts d’urgence entre les Parties.

Article 3

Les Parties réaffirment qu’elles ne se considèrent pas comme des adversaires.

Les parties maintiennent le dialogue et l’interaction sur l’amélioration des mécanismes de prévention des incidents en haute mer et au-dessus (principalement dans la région de la Baltique et de la mer Noire).

Article 4

La Fédération de Russie et toutes les Parties qui étaient des États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord au 27 mai 1997, respectivement, ne déploieront pas de forces et d’armements militaires sur le territoire d’aucun des autres États d’Europe en plus des forces stationnées sur ce territoire à compter du 27 mai 1997. Avec le consentement de toutes les Parties, de tels déploiements peuvent avoir lieu dans des cas exceptionnels pour éliminer une menace à la sécurité d’une ou de plusieurs Parties.

Article 5

Les Parties ne déploieront pas de missiles terrestres à moyenne et à courte portée dans des zones leur permettant d’atteindre le territoire des autres Parties.

Article 6

Tous les États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord s’engagent à s’abstenir de tout nouvel élargissement de l’OTAN, y compris l’adhésion de l’Ukraine ainsi que d’autres États.

Article 7

Les Parties qui sont des États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ne mèneront aucune activité militaire sur le territoire de l’Ukraine ainsi que d’autres États d’Europe orientale, du Caucase du Sud et d’Asie centrale.

Afin d’exclure les incidents, la Fédération de Russie et les Parties qui sont des États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ne doivent pas mener d’exercices militaires ou d’autres activités militaires au-dessus du niveau de la brigade dans une zone d’une largeur et d’une configuration convenues de chaque côté de la frontière de la Fédération de Russie et les États liés par une alliance militaire avec elle, ainsi que les Parties qui sont des États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

Article 8

Le présent Accord n’affecte pas et ne doit pas être interprété comme affectant la responsabilité principale du Conseil de sécurité des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, ni les droits et obligations
des Parties en vertu de la Charte des Nations Unies.

Document original sur le site du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie: https://mid.ru/ru/foreign_policy/rso/nato/1790803/?lang=en