Détenteurs de droits d’auteur

Protection des droits d’auteur

Nous nous conformons à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux autres lois applicables sur le droit d’auteur et supprimerons rapidement le matériel inapproprié dès notification de violation.

Avis de Violation du Droit D’Auteur

Si vous croyez qu’une publication sur Akirill.com site viole vos droits d’auteur, vous pouvez rédiger un avis de violation des droits et nous l’envoyer: Contact.Akirill@gmail.com et le site Akirill bloquera immédiatement les matériaux énumérés dans l’avis.

L’article 512 (c) de la Digital Millennium Copyright Act impose certaines exigences sur la forme de cet avis. En conséquence, il doit être fourni par écrit et doit contenir les informations suivantes:

Une signature tangible ou électronique d’une personne autorisée à représenter les intérêts de la personne dont le droit d’auteur sur le matériel a été violé.
Une indication des œuvres (matériaux) à l’égard desquelles les droits sont violés. Dans le cas où un avis signale une violation du droit d’auteur sur plusieurs de ces documents (textes, images), il doit contenir des indications sur chacun d’eux.

Une indication du matériel qui viole le droit d’auteur ou fait l’objet d’un comportement qui viole le droit d’auteur, dont le matériel doit être supprimé d’Akirill.com ou être bloqué d’accès. Vous devez également fournir l’adresse source (URL) de ce matériel.

Des informations sur la façon de vous contacter, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone.

Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel sous cette forme n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi américaine.

Une déclaration, faite en vue d’éventuelles sanctions pour parjure, que les faits que vous présentez sont exempts d’erreurs ou de fausses déclarations et que vous avez le droit d’agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Suppression ou blocage de l’accès au matériel

Après avoir reçu la notification ci-dessus d’une violation dans les 3 (trois) jours ouvrables, le service du site Akirill prendra des mesures pour restreindre l’accès aux documents litigieux, ou, si les informations contenues dans la demande sont insuffisantes ou s’il y a des doutes sur l’autorité du demandeur, il contactera la personne qui a envoyé la notification pour recevoir des informations supplémentaires.